- Coucouvin est une marque de la société CAMPANEUS  créée le 01/05/2013 au capital de 1400 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés CAMPANEUS - 47, bis rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt - France, représentée par son gérant M. Alexis Rivet de Sabatier, ci-dessous dénommée SARL CAMPANEUS

Tél : +336 51 00 69 17, N° de SIRET 793 046 848 00016 et N° TVA FR22793046848

- et entre toute personne physique de plus de 18 ans ou toute personne morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s'engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par CAMPANEUS, ci-après dénommé le Client.

Ces "conditions générales de vente" régissent toutes les ventes réalisées via les sites édités par la société CAMPANEUS.

Article 1 - Validation et acceptation

Vous vous engagez à être majeur, 18 ans révolus, pour acheter nos produits.

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant de passer votre commande. La validation ou le règlement de votre commande vaut donc acceptation de ces "conditions générales de vente" dans leur intégralité.

Les données enregistrées par CAMPANEUS constituent la preuve de l'ensemble des transactions entre CAMPANEUS et ses clients.

SARl CAMPANEUS procèdera à l'archivage des bons de commande et factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de la SARl CAMPANEUS seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Seront notamment archivés les éléments suivants : bon de commande rempli, confirmation de commande, facture... Vous pouvez avoir accès au contrat archivé dans les conditions suivantes : Voir votre historique client.

Article 2 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Par contre, les frais de transport ne sont pas inclus si la commande ne dépasse pas un total de 200 Euros TTC.

La SARL CAMPANEUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation par le paiement de chaque commande.

Vous pouvez bénéficier du prix dégressif quels que soient les produits commandées (sur simple demande).

Article 3 - Profil de la clientèle

Les produits vendus via les sites de la SARL CAMPANEUS sont réservés aux professionnels. Ils sont ouverts aux professionnels (personnes physiques ou morales).

Article 4 - Langues

Le présent contrat est rédigé en langue française. Seule la version française des présentes conditions générales de vente et des indications mentionnées sur le site font foi.

Article 5 - Propriété et transfert de propriété

La totalité des produits livrés reste la propriété de la SARL CAMPANEUS jusqu'au recouvrement effectif, non contesté et non contestable, du montant intégral de la commande. Sont donc compris les frais de transport et les éventuels frais de règlement.

Toutefois, l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison. La réception des produits vaut simultanément transfert de propriété et transfert de responsabilité et de risque.

Article 6 - Commande

Les commandes des produits présentés à la vente sur Internet s'effectuent nécessairement par Internet. Toute commande est payable sous un délai de 30 jours fin de mois maximum (sauf accords préalables) et exclusivement en euros.

Le client souhaitant passer commande sur le site de la SARL CAMPANEUS doit :

  •        s'identifier en communiquant des coordonnées exactes et actuelles (adresse de livraison, adresse de facturation, nom et prénom, adresse de courrier électronique, éventuellement coordonnées bancaires),
  •        remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits sélectionnés,
  •        valider sa commande après l'avoir vérifiée,
  •        effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  •        confirmer sa commande et son règlement.

La SARL CAMPANEUS communiquera sans délai au client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

Une facture papier faisant ressortir la TVA vous sera adressée sur simple demande.

La SARL CAMPANEUS se réserve le droit d'annuler, de différer, de postposer ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un quelconque litige relatif à une commande antérieure ou avec lequel il existerait un doute quand à sa loyauté ou sa bonne foi.

Article 7 - Disponibilités

Nos produits et leurs prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site.

Pour chaque produit, la disponibilité est indiquée. Ces indications sont valables au moment de l'affichage de la page que vous consultez. Ces informations sont mises à jour en temps réel. Ajouter un produit dans votre panier constitue une réservation temporaire sans engagement de votre part. Cette réservation est valable tout au long de votre visite sur les sites de la SARL CAMPANEUS.

En cas d'indisponibilité des produits commandés, la SARL CAMPANEUS en informera le Client qui sera remboursé sans délai et au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées pour sa commande.

Article 8 - Livraison

La vente en ligne des produits présentés sur le site de la SARL CAMPANEUS est limitée et réservée aux Clients exerçants à Paris et aux alentours pour des livraisons requises dans cette zone géographique. Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande. Le client s'engage donc à indiquer dans sa commande une adresse à laquelle la livraison pourra être effectuée pendant les heures ouvrables.

En cas d'absence lors de la livraison, nous vous contacterons pour prendre rendez-vous pour une seconde livraison

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de mise à l'expédition différents, le délai d'expédition de la commande est le délai le plus long de ces articles. Dans certains cas, nous pourrons vous expédier votre commande en plusieurs fois et vous en avertirons par email.

Le service logistique est assuré par un prestataire externe basé sur Pantin. Notre prestataire met tout en œuvre pour que toute commande passée soit traitée et transmise au transporteur le jour même de la commande pour une livraison le jeudi.

Article 9 - Frais d'expédition, de transport

Les frais d'expédition et de transport sont inclus dans les prix des produits et ne sont donc pas à ajouter si le montant total de la commande est supérieur à 250 Euros HT. Sinon des frais de livraisons pourront être appliquées à hauteur de 18 Euros HT.

Article 10 - Paiement

Les paiements devront toujours être effectués en euros.

Le règlement de vos achats s'effectue avec l'un des quatre modes suivants :

  •        soit par virement, sans limite de montant, ni minimum ni maximum. Les éventuels frais engendrés par un règlement par virement sont à la charge du client, sans possibilité de remboursement. Un escompte pour règlement par virement comptant est envisageable. 
  •        soit par carte bancaire émise par une banque française, sous réserve de respecter les limites de montant minimum ou maximum, (Visa, Carte Bleue, ...). Le débit de la carte est effectué sans délai au moment du règlement de la commande.
  •        soit par chèque bancaire ou postal.  Le chèque devra être transmis dans un délai de 30 jours à l'adresse suivante : 
    SARL CAMPANEUS
    47, bis rue de Billancourt - 92100 Boulogne Billancourt
  •        En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France et rédigé en français, avec un montant exprimé en euros. La mise à l'encaissement des chèques est effectuée sans délai dès réception.

Un paiement effectué avec un chèque qui s'avèrerait être refusé par la banque émettrice pour quelque motif que ce soit (sans provision, interdiction bancaire, ...) implique la refacturation de tous les frais de recouvrement.

Le chèque sera à envoyer à la SARL CAMPANEUS, à vos frais et sans possibilité de remboursement de ces frais, soit par voie postale, soit par tout autre mode d'acheminement de votre choix. Ce chèque devra être obligatoirement accompagné des références de votre commande, ou, encore mieux, d'une copie de votre commande, et dans tous les cas d'une lettre manuscrite et signée attestant la lecture, la compréhension et l'acceptation de ces conditions générales de vente.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en nous écrivant.

Article 11 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Article 12 - Réception d'une livraison

Vous devez notifier immédiatement au transporteur, toutes réserves sur le ou les produits livrés. Ce qui implique que vous devez vérifier avant de signer, soit l'accusé réception du ou des colis, soit le document de transport, que le ou les colis sont en bon état, propres, secs, non ouverts et que le contenu est conforme à votre commande. Pour en vérifier le contenu, il vous faudra ouvrir le ou les colis, et soigneusement vérifier l'état des produits.

Vous pouvez alors :

  •        soit accepter le ou les colis et leurs contenus dans l'intégralité et accuser bonne réception de votre commande.
  •        soit accepter le ou les colis partiellement et faire, obligatoirement par écrit, soit sur le bon de livraison mais nulle part ailleurs, les remarques adaptées et précises décrivant en détail les réserves que vous souhaitez faire.
  •        soit refuser le ou les colis en totalité en motivant votre refus par écrit sur le document de transport ou sur l'accusé réception.

Dans tous les cas (acceptation, acceptation partielle, ou refus), vous devez tenir la SARL CAMPANEUS informé de la bonne réception, ou non, du ou des colis. Vous ne pourrez prétendre à aucun dédommagement, ni avoir, ni remboursement, si les éventuelles réserves ne sont pas faites immédiatement lors de la réception du ou des colis et dûment signifiées au transporteur.

Article 13 - Remboursement

Un remboursement d'un ou de plusieurs produits n'est possible que si, et seulement si, les hypothèses énoncées aux articles concernant les retours de produits sont respectées. Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 30 jours à compter de la réception des produits retournés et du contrôle de ces produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera au choix de la SARL CAMPANEUS, soit (dans ce cas avec l'accord du client) sous la forme d'un avoir à valoir sur la ou les prochaines commandes, soit par virement, soit pas crédit sur le compte bancaire du titulaire de la carte de paiement, soit par chèque bancaire ou postal, adressé par courrier, au nom du payeur ayant réglé la commande et à l'adresse de facturation du client.

Article 14 - Informations personnelles, nominatives, ou privées, CNIL

Le Client prend connaissance du fait que ses données sont sauvegardées par voie informatique et traitées par la SARL CAMPANEUS. La SARL CCAMPANEUS s'engage à respecter les dispositions de la loi « informatique et libertés » num 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi num 2004-801 du 6 août 2004 sur la protection des données à caractère personnel.

Toutes les informations fournies par le Client à la SARL CAMPANEUS pour l'exécution de sa commande ou collectées pour compléter son compte Client, ne sont utilisées que dans le but exclusif d'assurer strictement l'exécution normale de la délivrance des produits commandés.

Le Client est d'accord avec l'enregistrement de ses informations personnelles. Ces informations sont consultables, modifiables et supprimables à tout moment dans son compte Client. La SARL CAMPANEUS traite les informations personnelles du Client en toute confidentialité, et dans le strict respect de la vie privé du Client.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la SARL CAMPANEUS, 47, bis , rue de Billancourt 92100 Boulogne Billancourt France

 

La SARL CAMPANEUS met en œuvre les moyens techniques mesurés et normaux, afin d'empêcher l'accès aux données personnelles par des tiers

Ces informations et données vous concernant sont nécessaires au traitement de votre commande et aux communications entre vous et la SARL CAMPANEUS. Ces informations ne sont transmises qu'à nos partenaires nécessaires et indispensables, et en cas de nécessité aux services des douanes. 

Article 15 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française ou européenne en vigueur.

Les photos sont présentées à titre d'illustration. Seules les informations inscrites sur les étiquettes des bouteilles sont contractuelles. En cas de doute ou pour toute question veuillez nous contacter par l'intermédiaire de la rubrique "Contactez-nous".

La SARL CAMPANEUS ne peut être tenue responsable ni de dommages, ni de pertes, ni d'empêchement dans l'utilisation des produits commandés ou suite à l'utilisation des produits livrés.

 Article 16 - Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans, est interdite. En passant commande, vous attestez sur l'honneur être âgé de plus de dix-huit (18) ans.

 

Article 17 - Propriété Intellectuelle

Les textes, les icônes, les photographies, les dessins, la décoration, visibles sur le site de la SARL CAMPANEUS sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Seule l'utilisation pour un usage strictement privé est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du site de la SARL CAMPANEUS est strictement interdite sauf autorisation écrite préalable éventuellement accordée sur demande, au cas par cas, selon des critères à notre stricte discrétion.

Article 18 - Attribution de compétence

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions générales et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties professionnelles seront de la compétence exclusive des tribunaux de commerce français.

Article 19 - GARANTIE

Les produits reçus non conformes, ne seront ni repris ni échangés après un délai d’une semaine à partir de la livraison.

Frais de port retour SAV

Les frais engagés pour le retour d'un article ne sont pas remboursés par nos services et restent à votre charge.

 


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